Préambule

Vous êtes actuellement connecté/e sur l'un des sites administrés par Ame et Sens. Le présent document a pour but de vous informer sur Ame et Sens et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Ame et Sens.

Le clic sur la case à cocher que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Ame et Sens sont ci-après dénommées « les parties », et individuellement « la partie ».

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « la société » : Ame et Sens
• « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale et qui possède le droit de contracter.
• « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
• « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
• « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
• « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le client.

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Ame et Sens. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

• Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
• Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
• Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet.
• Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d'importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l'usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d'essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.

À cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.

Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n'ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l'article 1305 du Code Civil.

Produits

Les produits proposés par Ame et Sens sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Ame et Sens sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client.

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur le site.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un « vil prix », la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article « Exécution de la commande ».

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Commande et paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le site. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande ainsi que le coût total de celle-ci, et corrigé d'éventuelles erreurs, l'internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Ame et Sens garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer).

Livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l'adresse contact@ameetsens.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Exception hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent donc pas être retournés.

Les retours ne sont acceptés que pour les produits non ouverts et non utilisés, dans leur emballage d'origine intact.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client contactera la société par mail à contact@ameetsens.com afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition.

Les frais de réexpédition restent à la charge intégrale du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.

Droit de résolution

Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date, vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment en cas d'indisponibilité du produit, de suspicion d'exécution du service, de demande abusive du client, ou d'intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par la société.

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse mail indiquée par le client lors de sa commande.